Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Novadrive Sàrl, société exploitant la marque FRIZLY et le site frizly.ch, ci-après « Novadrive », et toute personne physique ou morale commandant un produit ou une prestation FRIZLY, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent notamment à la vente des réfrigérateurs connectés FRIZLY, de leurs équipements électroniques, accessoires et composants ainsi qu’aux éventuelles prestations de configuration, livraison, installation et services numériques associés.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Lorsque des conditions particulières figurent dans une offre ou un contrat conclu individuellement avec le Client, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Produits FRIZLY

FRIZLY propose des solutions permettant de créer et d’exploiter des points de vente réfrigérés autonomes.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur frizly.ch ou dans l’offre commerciale remise au Client.

Les photographies, vidéos, illustrations, rendus, mises en situation et autres représentations figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas des éléments contractuels, sauf indication expresse contraire.

De légères différences peuvent exister entre les représentations présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison de modifications de fabrication, de composants, de fournisseurs ou d’améliorations techniques.

Novadrive se réserve le droit d’apporter des modifications techniques aux produits lorsque celles-ci n’en modifient pas substantiellement les fonctions essentielles.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur frizly.ch au moment de la commande ou ceux figurant dans l’offre commerciale acceptée par le Client.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

La TVA ainsi que les éventuels frais de livraison, d’installation, de configuration ou autres prestations sont indiqués sur le site, au moment de la commande ou dans l’offre commerciale correspondante.

Novadrive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà conclue.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une information essentielle relative à un produit, Novadrive se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande. Les montants éventuellement déjà encaissés pour la commande concernée sont alors remboursés.

4. Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne le produit souhaité et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le Client doit vérifier les informations communiquées, les produits commandés, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires.

La commande devient contraignante lorsque le Client valide une commande impliquant une obligation de paiement et que le paiement est accepté, sous réserve d’une éventuelle confirmation ou validation supplémentaire expressément indiquée lors du processus de commande.

Pour les commandes faisant l’objet d’une offre commerciale personnalisée, le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre selon les modalités indiquées dans celle-ci.

Novadrive se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du matériel, d’informations manifestement incorrectes, d’échec du paiement ou d’impossibilité technique de réaliser l’installation demandée.

5. Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur frizly.ch est réalisé notamment au moyen de la solution sécurisée Stripe Checkout, fournie par Stripe.

Selon les possibilités proposées au moment de la commande, différents moyens de paiement peuvent être disponibles.

La disponibilité d’un moyen de paiement particulier peut dépendre notamment du pays, de l’appareil utilisé, du montant de la transaction ou des services proposés par le prestataire de paiement.

Les données de paiement sensibles sont traitées directement par le prestataire de paiement. Novadrive ne reçoit ni ne conserve les données complètes des cartes de paiement du Client.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le montant total de la commande est exigible au moment de la commande.

Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, Novadrive peut suspendre ou annuler la commande.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

6. Disponibilité

Les produits FRIZLY sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement et de production de Novadrive.

La disponibilité affichée sur le site peut évoluer entre le moment où le Client consulte un produit et celui où sa commande est définitivement confirmée.

En cas d’indisponibilité temporaire, Novadrive peut communiquer au Client une nouvelle estimation de livraison.

En cas d’impossibilité définitive de fournir un produit déjà payé, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées.

7. Délais et dates de livraison

Les dates et délais de livraison affichés sur les pages produits de frizly.ch ou communiqués au Client sont des estimations fournies à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès de Novadrive concernant une date ferme.

Les délais de livraison peuvent notamment varier en fonction des stocks disponibles, de la production, de la disponibilité des composants, des fournisseurs, des transporteurs ou des capacités d’installation.

Un dépassement raisonnable d’une date indicative ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande, à une réduction du prix ou au versement d’une indemnité.

En cas de retard significatif dont Novadrive a connaissance, Novadrive s’efforce d’en informer le Client et de lui communiquer une nouvelle estimation de livraison.

Les dispositions impératives du droit applicable demeurent réservées.

8. Livraison et installation

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou convenue ultérieurement avec Novadrive.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant le lieu de livraison.

Il lui appartient de s’assurer que le lieu est accessible et adapté à la livraison et, lorsque cela est nécessaire, à l’installation du produit.

Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par des informations incorrectes, un accès impossible ou des contraintes particulières qui n’auraient pas été communiquées préalablement peuvent être facturés au Client.

Lorsque l’installation n’est pas expressément comprise dans le prix de vente, elle peut faire l’objet d’une prestation et d’une facturation séparées.

9. Réception et contrôle du matériel

Le Client doit contrôler l’état du matériel lors de sa réception.

Les dommages apparents liés au transport, les éléments manquants ou les défauts immédiatement identifiables doivent être signalés à Novadrive dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de joindre au signalement des photographies ou autres éléments permettant d’identifier clairement le problème.

Les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la livraison doivent être signalés dès leur découverte.

10. Absence de droit de retour

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, Novadrive n’accorde aucun droit volontaire de retour, d’échange ou de remboursement pour simple changement d’avis après la conclusion de la commande.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement, avant de passer commande, les caractéristiques, dimensions, fonctionnalités et conditions d’utilisation du produit.

Cette absence de droit de retour ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit présente un défaut couvert par la garantie ou lorsqu’une disposition légale impérative prévoit un droit contraire.

En droit suisse, il n’existe en principe pas de droit général de rétractation applicable simplement parce qu’un achat a été effectué sur Internet.

11. Garantie de deux ans

Les produits FRIZLY bénéficient d’une garantie de deux (2) ans à compter de leur livraison au Client.

La garantie couvre les défauts de matériel ou de fabrication apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale et conforme du produit.

En présence d’un défaut susceptible d’être couvert par la garantie, le Client doit en informer Novadrive dans les meilleurs délais et fournir les informations raisonnablement nécessaires à l’identification et au diagnostic du problème.

Novadrive peut notamment demander des photographies, vidéos ou informations techniques et procéder à un diagnostic à distance avant toute intervention.

Lorsqu’un défaut est couvert par la garantie, Novadrive peut, selon les circonstances et dans le respect du droit applicable :

• réparer le produit ou le composant défectueux ;
• remplacer le composant défectueux ;
• remplacer le produit lorsque la réparation n’est pas raisonnablement possible ;
• convenir avec le Client d’une autre solution appropriée.

La réparation ou le remplacement d’un composant n’entraîne pas automatiquement le commencement d’une nouvelle période de garantie de deux ans pour l’ensemble du produit.

Les droits impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés.

12. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas les défauts ou dommages résultant :

• d’une utilisation incorrecte ou non conforme du produit ;
• du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
• d’un choc, d’une chute, d’un accident, d’un acte de vandalisme ou d’une dégradation volontaire ;
• d’une intervention, modification ou réparation effectuée sans l’autorisation de Novadrive ;
• d’une installation électrique, informatique ou réseau inadéquate ;
• d’une connexion Internet ou Wi-Fi insuffisante ou défaillante ;
• de conditions d’utilisation incompatibles avec les spécifications du matériel ;
• de l’usure normale ;
• d’un événement extérieur indépendant du produit.

La garantie FRIZLY ne couvre pas les aliments, boissons ou autres marchandises placés dans le réfrigérateur ni les pertes liées à leur détérioration.

Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

13. Conditions nécessaires au fonctionnement

Certaines fonctionnalités FRIZLY nécessitent une alimentation électrique ainsi qu’une connexion Internet, notamment une connexion Wi-Fi suffisamment stable sur le lieu d’installation.

Sauf convention contraire, le Client est responsable de la mise à disposition et du maintien de ces infrastructures.

Le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut également dépendre de services fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, d’hébergement, de télécommunication ou d’infrastructure informatique.

Novadrive ne peut garantir la disponibilité permanente d’infrastructures ou de services fournis par des tiers sur lesquels elle n’exerce pas de contrôle.

14. Exploitation du point de vente FRIZLY

Sauf convention contraire, Novadrive fournit au Client une solution technique permettant d’exploiter un point de vente réfrigéré autonome.

Novadrive n’est pas le fournisseur ni le vendeur des aliments, boissons ou autres marchandises que le Client décide de commercialiser dans son point de vente FRIZLY.

Le Client reste notamment responsable :

• du choix des produits et de ses fournisseurs ;
• de l’achat des marchandises ;
• de la fixation des prix de vente ;
• du remplissage et du réapprovisionnement du réfrigérateur ;
• de la gestion des stocks ;
• du contrôle des dates de consommation ;
• de la traçabilité lorsque celle-ci est requise ;
• de l’hygiène et de la sécurité alimentaire ;
• du maintien de la chaîne du froid ;
• de l’information des consommateurs ;
• des informations relatives aux allergènes et autres mentions obligatoires ;
• de ses obligations fiscales et comptables ;
• du respect de toute réglementation applicable aux produits qu’il commercialise.

Le Client est responsable de vérifier que son utilisation de FRIZLY est compatible avec son activité et les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.

15. Fonctionnement du système d’accès

Le fonctionnement standard de FRIZLY permet notamment à l’utilisateur de sélectionner et de payer des produits au moyen de l’interface prévue à cet effet, puis d’obtenir l’accès au réfrigérateur selon le fonctionnement configuré.

Sauf lorsqu’une fonctionnalité particulière le prévoit expressément, le système FRIZLY ne vérifie pas automatiquement et individuellement les produits physiquement retirés du réfrigérateur après son ouverture.

L’exploitant reconnaît que l’utilisation d’un point de vente autonome peut comporter des risques, notamment de différences de stock, d’erreurs d’utilisation, de vol ou de comportement frauduleux de certains utilisateurs.

Novadrive ne garantit pas l’absence totale de pertes, vols ou écarts de stock résultant du comportement des utilisateurs.

16. Paiements effectués par les utilisateurs des points de vente

La solution FRIZLY peut permettre aux utilisateurs finaux de sélectionner et de payer les produits proposés dans le réfrigérateur au moyen d’une interface de paiement électronique.

Le traitement des paiements repose notamment sur les services de Stripe et peut permettre l’utilisation de différents moyens de paiement compatibles selon la configuration disponible.

La disponibilité des différents moyens de paiement peut évoluer et Novadrive ne garantit pas la disponibilité permanente d’un moyen de paiement particulier.

Sauf convention contractuelle contraire, l’exploitant du point de vente reste responsable des produits commercialisés, de leurs prix et de ses obligations envers ses propres clients.

Les modalités relatives au compte de paiement, aux flux financiers, aux commissions, aux frais de transaction et aux éventuels reversements peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues avec l’exploitant et/ou le prestataire de paiement.

17. Logiciels et services numériques FRIZLY

Les produits FRIZLY peuvent donner accès à des logiciels, interfaces Web, tableaux de bord ou autres services numériques fournis par Novadrive.

L’achat du matériel n’entraîne aucun transfert de propriété des logiciels, codes sources, architectures techniques, interfaces ou autres éléments de propriété intellectuelle FRIZLY.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation des fonctionnalités mises à sa disposition pour l’exploitation normale de son équipement, conformément aux conditions applicables.

Novadrive peut faire évoluer ses logiciels, interfaces et infrastructures afin notamment d’améliorer leur sécurité, leurs performances, leur compatibilité, leur ergonomie ou leurs fonctionnalités.

18. Fonctionnalités et services futurs

Sauf engagement écrit contraire, l’achat d’un produit FRIZLY ne donne pas automatiquement droit à toutes les fonctionnalités, services ou développements que Novadrive pourrait proposer à l’avenir.

Certaines fonctionnalités futures, notamment des fonctionnalités avancées de gestion, d’analyse, de gestion des stocks, de gestion multi-sites ou multi-utilisateurs, de gestion de flotte ou de support, peuvent être proposées sous forme d’options ou de services payants.

Les prix et conditions applicables à ces services sont communiqués au Client avant leur éventuelle souscription.

19. Disponibilité des services numériques

Novadrive met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de ses services numériques.

Novadrive ne garantit toutefois pas un fonctionnement permanent, continu ou exempt de toute interruption.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, d’incidents techniques, de problèmes de connexion Internet ou de défaillances affectant un prestataire tiers.

Novadrive peut procéder à des opérations de maintenance et à des mises à jour lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’évolution de la solution FRIZLY.

20. Comptes utilisateurs et sécurité

Lorsque le Client dispose d’un compte FRIZLY ou d’un accès à une interface de gestion, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client doit informer Novadrive dans les meilleurs délais s’il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.

Le Client est également responsable des droits d’accès qu’il accorde à ses collaborateurs ou à des tiers.

21. Propriété intellectuelle

La marque FRIZLY, les logos, logiciels, interfaces, bases de données, documentations, textes, contenus, éléments graphiques, designs et autres éléments associés aux produits et services FRIZLY restent la propriété de Novadrive ou de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un produit FRIZLY ne confère au Client aucun droit de reproduction, modification, distribution, commercialisation ou exploitation des logiciels ou technologies FRIZLY au-delà de leur utilisation normale.

22. Responsabilité

Novadrive répond des dommages qui lui sont imputables dans les limites prévues par les dispositions impératives du droit suisse.

Dans la mesure autorisée par la loi, Novadrive ne répond notamment pas des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme du produit ;
• d’une intervention non autorisée sur l’équipement ;
• d’une connexion Internet ou Wi-Fi insuffisante ;
• d’une défaillance d’un service ou prestataire tiers ;
• d’une mauvaise gestion des marchandises par l’exploitant ;
• du non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité alimentaire ;
• de la détérioration de produits alimentaires ;
• d’un vol ou d’un comportement frauduleux d’un utilisateur ;
• d’une indisponibilité temporaire raisonnable du service.

Novadrive ne garantit aucun niveau déterminé de ventes, de chiffre d’affaires, de marge, de fréquentation ou de rentabilité résultant de l’installation ou de l’exploitation d’un produit FRIZLY.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par le droit suisse impératif.

23. Force majeure

Novadrive ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement empêcher.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures d’infrastructure, guerres, grèves, restrictions administratives, épidémies, pénuries de composants, perturbations importantes des chaînes logistiques ou problèmes majeurs de transport.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement dans la mesure permise par le droit applicable.

24. Protection des données

Novadrive traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et à sa Politique de confidentialité publiée sur frizly.ch.

Lorsque des prestataires tiers sont utilisés, notamment pour le traitement des paiements, certaines données peuvent également être traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité de ces prestataires.

25. Modification des CGV

Novadrive se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services ou du cadre légal.

Pour une commande de matériel, la version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure des présentes CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une vente déjà conclue, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative contraire.

26. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la disposition concernée est remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif économique et juridique.

27. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le Client et Novadrive sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.

28. For juridique

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, le for juridique se trouve au siège de Novadrive Sàrl.

Lorsque le Client est un consommateur, les fors impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable demeurent réservés.

29. Coordonnées

Novadrive Sàrl, exploitant de la marque FRIZLY.

Rue des Finettes 76, 1920 Martigny, Suisse.

Contact : https://frizly.ch/contact/.

Site : https://frizly.ch.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.